Informations légales

Responsabilité

Bien que la Nagra, Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs, ci-après dénommée la Nagra, veille avec le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.

La Nagra se réserve expressément le droit de modifier, supprimer ou ne pas publier temporairement tout ou partie des contenus à tout moment et sans préavis.

Toute responsabilité de la Nagra pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’un usage abusif de la connexion ou de perturbations techniques est exclue.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers des sites internet de tiers échappent à la responsabilité de la Nagra. L’accès et l’utilisation de tels sites se font aux risques et périls des utilisatrices et utilisateurs. La Nagra déclare expressément n’avoir aucune influence sur la conception, le contenu et les offres des pages liées. Les informations et services proposés sur les sites liés relèvent exclusivement de la responsabilité du tiers concerné.

Toute responsabilité concernant de tels sites internet est exclue.

Copyright

Les informations publiées sur les sites internet de la Nagra sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de contenus, images, photographies ou autres fichiers n’entraîne aucun transfert de droits sur ces contenus.

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photographies ou autres fichiers présents sur les sites internet de la Nagra appartiennent exclusivement à la Nagra ou aux titulaires de droits expressément mentionnés. Toute reproduction d’éléments nécessite l’autorisation écrite préalable des titulaires des droits d’auteur.

Déclaration de protection des données

1 Informations générales

Vos données sont une affaire de confiance pour nous. Il va de soi que la Nagra ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement de ses missions (principe de minimisation des données). Les données enregistrées sont gérées avec soin et protégées contre tout abus.

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales relatives à la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à une protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. La Nagra respecte ces dispositions sur ses sites internet et services web.

2 Champ d’application

La présente déclaration de protection des données s’applique à l’ensemble des sites internet de la Nagra sous le domaine « nagra.ch » ainsi qu’aux données personnelles collectées via ces sites internet. Cette déclaration peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les sites internet d’autres fournisseurs auxquels les sites de la Nagra renvoient sont soumis à leurs propres déclarations et dispositions relatives à la protection des données.

3 Renvois

La Nagra n’exerce aucune influence ni sur les sites externes auxquels elle renvoie, ni sur les sites externes renvoyant aux offres de la Nagra. La Nagra ne peut donc garantir ni l’exactitude des informations qui y figurent ni l’absence de logiciels malveillants (tels que des virus). Les informations et services des sites internet ou services web liés relèvent exclusivement de la responsabilité du tiers concerné. Toute responsabilité concernant de tels sites internet ou services web est exclue.

4 Que deviennent vos données ?

a) Conservation et suppression

Le traitement des données personnelles sur les sites internet de la Nagra se limite aux données nécessaires à la mise à disposition d’un site internet fonctionnel ainsi que de contenus et services conviviaux, ou aux données que vous nous avez activement fournies.

Les données personnelles collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité concernée. Des prescriptions légales ou d’autres obligations peuvent entraîner une durée de conservation plus longue.

b) Enregistrement lors du remplissage d’un formulaire

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet (par ex. un formulaire de contact), nous traitons les données que vous nous fournissez dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou de la mission confiée.

En règle générale, toutes les informations sont facultatives. Les champs obligatoires sont uniquement signalés comme tels lorsque ces informations sont nécessaires à l’exécution de notre mission légale ou de votre demande.

Ces données sont supprimées au plus tard à l’expiration du délai légal de conservation.

c) Enregistrement pour l’envoi de newsletters

Lorsque vous vous abonnez à une newsletter, les données suivantes sont collectées : adresse e-mail (obligatoire) ; éventuellement civilité, prénom et nom (facultatifs).

Vos données personnelles liées à l’envoi de newsletters auxquelles vous êtes abonné(e) sont supprimées immédiatement dès que vous n’êtes plus inscrit(e) à celles-ci.

d) Enregistrement à des fins d’analyse web

Lors de l’accès aux sites internet et services web de la Nagra, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requête du navigateur ainsi que des informations transmises concernant l’appareil utilisé, y compris le système d’exploitation et le navigateur.

Ces données sont analysées à l’aide d’outils d’analyse web (voir ci-dessous). La Nagra poursuit ainsi l’objectif d’améliorer continuellement sa communication.

Outils d’analyse web

Suivi avec fusedeck

^Cette plateforme utilise la solution de suivi fusedeck de la société Capture Media AG (ci-après « Capture Media »). Capture Media est une entreprise suisse basée à Zurich qui mesure, sur mandat, l’utilisation de ce site internet dans le cadre d’engagements et d’événements.

Le suivi est effectué de manière anonyme, de sorte qu’aucun lien ne puisse être établi avec des personnes identifiées ou identifiables.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données ainsi que sur les droits des personnes concernées dans le cadre de fusedeck, y compris la possibilité d’« opt-out » (droit d’opposition), dans la déclaration de protection des données et les informations relatives au droit d’opposition.

Utilisation de Google Analytics

Le service d’analyse web Google Analytics de Google LLC est utilisé sur notre site internet drbg.ch. Celui-ci nous fournit des informations statistiques, par exemple sur la langue utilisée, le pays d’origine ou la source d’accès. Ces informations nous aident à mieux comprendre le comportement des utilisatrices et utilisateurs et à effectuer des optimisations basées sur les données.

Pour établir les statistiques web, Google place des cookies sur votre appareil. Les informations ainsi collectées sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Nous avons désactivé toutes les évaluations démographiques (par ex. âge, sexe, intérêts, comportement), de sorte qu’aucun profil utilisateur ne soit créé. De plus, l’adresse IP est anonymisée et n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

Données collectées et finalités

Données collectéesFinalitéNouveaux et anciens utilisateursPermet de déterminer si les visiteurs reviennent régulièrement ou s’il s’agit principalement de nouveaux visiteurs.Pages consultées et durée des sessionsIndique combien de temps les visiteurs restent et combien de pages ils consultent.LangueIndique dans quelle langue le site internet est utilisé.SourceMontre par quels canaux les visiteurs accèdent au site.Pages les plus consultéesFournit des indications sur les contenus particulièrement populaires.Type d’appareil et navigateurIndique quels appareils et navigateurs sont utilisés pour consulter le site.Mots-clés organiquesPermet d’identifier les termes de recherche utilisés dans les moteurs de recherche.Nombre de téléchargementsFournit des informations sur les documents les plus téléchargés.Recherches internesMontre les termes saisis dans le champ de recherche du site.Accès par mois et jour de la semaineFournit des informations sur les périodes d’utilisation.

e) Cookies

Des cookies sont utilisés sur différentes pages de la Nagra afin de rendre la visite du site internet plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. La plupart des cookies utilisés sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent enregistrés sur votre ordinateur et permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents).

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies dans votre navigateur en limitant ou désactivant leur stockage et leur lecture. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site internet pourraient ne plus être disponibles sans cookies.

f) Réseaux sociaux et autres services de tiers

La Nagra gère différents comptes et profils sur des réseaux sociaux (notamment Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, etc.) ainsi que ses propres chaînes YouTube. Ces pages et services sont proposés et exploités par des tiers. Chacune de ces plateformes dispose de ses propres dispositions en matière de protection des données.

Par ailleurs, certains services de tiers tels que YouTube, Twitter, Google Maps, Google Ads ou Instagram sont intégrés directement dans certaines pages de la Nagra. Ces fournisseurs utilisent notamment des cookies.

Lors de l’utilisation des sites internet de la Nagra, certaines données des utilisatrices et utilisateurs sont automatiquement transmises à ces entreprises. Les dispositions de protection des données du fournisseur concerné s’appliquent expressément.

Les utilisatrices et utilisateurs doivent être conscients que ces services peuvent collecter des données et les transmettre à des tiers. Si les utilisatrices et utilisateurs utilisent simultanément un compte d’un de ces services, l’exploitant peut associer directement les informations transmises au compte personnel correspondant.

La Nagra n’a aucune influence sur la collecte des données ni sur leur utilisation ultérieure par ces exploitants. La Nagra ne sait pas dans quelle mesure, à quel endroit et pendant combien de temps les données sont enregistrées, dans quelle mesure les obligations de suppression sont respectées, quelles analyses et recoupements sont effectués avec les données, ni à qui elles sont transmises.

5 Vos droits

Vous avez le droit de demander gratuitement à tout moment des informations concernant le traitement de vos données personnelles par la Nagra. Veuillez vous adresser au service mentionné dans les mentions légales.

D’autres droits, tels que le droit à l’effacement des données, à leur rectification, à la limitation du traitement et à la portabilité des données, existent dans le cadre prévu par la loi.

La collecte de données nécessaire à la mise à disposition du site internet ainsi que l’enregistrement de données dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site. Les utilisatrices et utilisateurs ne disposent donc d’aucun droit d’opposition à cet égard.

6 Sécurité des données

La Nagra applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Les mesures de sécurité de la Nagra correspondent à l’état actuel de la technique.

7 Exploitation

Les serveurs web nécessaires à l’exploitation des sites internet sont généralement exploités techniquement par des partenaires externes. Les mêmes exigences en matière de protection des données s’appliquent que pour les applications exploitées en interne.

8 Nom et coordonnées du responsable

Si vous avez des questions concernant le traitement des données ou si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par la Nagra porte atteinte à vos droits, veuillez contacter datenschutz@nagra.ch ou :

Nagra
Reto Beutler
Hardstrasse 73
5430 Wettingen

Dernière modification : 22.10.2024

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