Glossar

 

La sélection des sites

La sélection d’un site pour un dépôt en couches géologiques profondes est opérée selon la procédure du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », conformément à la loi sur l’énergie nucléaire et à la loi sur l’aménagement du territoire.

La procédure déterminée par la Confédération a pour but d'identifier des sites pour les dépôts géologiques en profondeur selon un processus basé sur un large consensus. La priorité absolue est accordée à la sûreté, mais les aspects socio-économiques et l’aménagement du territoire y sont également pris en compte.

Il s’agit d’identifier des sites sûrs, qui remplissent tous les objectifs de protection et peuvent être réalisés à des coûts raisonnables en intégrant les contraintes liées à l’aménagement du territoire. Le plan sectoriel permet de prendre en compte de manière coordonnée tous les impacts potentiels des dépôts en couches géologiques profondes sur l’environnement ; il garantit aussi, à un stade précoce de la procédure, une participation des cantons, des communes et des autorités des pays voisins, ainsi que de la population et des organisations intéressées.

A quel stade de la procédure de sélection nous trouvons-nous actuellement ?

Le Conseil fédéral a clôturé l’étape 2 le 21 novembre 2018. Nous nous trouvons par conséquent à l’étape 3.

La Nagra étudie de manière approfondie les trois domaines d’implantation retenus, à savoir Jura-estNord des Lägern et Zurich nord-est, et les comparera à nouveau à l’issue de ses travaux. Le programme d’investigation comprend des forages quaternaires et des forages en profondeur. Ces derniers ont pour but de compléter les connaissances relatives à la géologie du sous-sol dans les domaines potentiels.

En se fondant sur les résultats de ces études et sur la comparaison des domaines sous l’angle de la sûreté, la Nagra annoncera en 2022 environ pour quel(s) domaine(s) elle entend déposer une demande d’autorisation générale. Elle élaborera ensuite cette (ces) demande(s) et la (les) soumettra vraisemblablement en 2024.

Qu'est-ce qu’une demande d’autorisation générale ?

Les dépôts en couches géologiques profondes requièrent une autorisation générale du Conseil fédéral. Pour l’obtenir, la Nagra doit transmettre aux autorités la demande correspondante. Celle-ci décrit les principales caractéristiques des installations des sites proposés, conformément au niveau de détail requis à cette étape de la procédure. L’autorisation générale précise l’emplacement, la taille et l'agencement approximatif des principales structures. Une description détaillée des installations, des procédés et des technologies sera exigée plus tard, dans le cadre des demandes d'autorisation, d’abord de construction, puis d'exploitation.

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