Glossar

 

Participation régionale : la collaboration avec les régions d’implantation

Planification des infrastructures de surface à l'étape 3

La participation régionale permet à la population de participer à la procédure par le biais de conférences régionales et de leurs groupes spécialisés, et d'exprimer leurs préoccupations. Les conférences régionales ont voix en ce qui concerne l'infrastructure de surface d'un dépôt en couches géologiques profondes pour déchets radioactifs. Un tel dépôt requiert des installations en surface ou proches de la surface, qui sont désignées par le terme « infrastructures de surface ». La Nagra élabore les projets de ces installations en collaboration avec les régions concernées.

À l'étape 2 déjà, la Nagra a délimité des aires d'implantation pour ces infrastructures, en s'appuyant sur la coopération avec les régions et les cantons. À l'issue de cette étape, fin 2018, le Conseil fédéral a défini dans le plan sectoriel les zones suivantes pour les infrastructures de surface, à titre de résultat intermédiaire : JO-3+ (Jura-est, commune de Villigen), NL-2 et NL-6 (Nord des Lägern, communes de Weiach et Stadel repectivement) et ZNO-6b (Zurich nord-est, communes de Marthalen et Rheinau.

Mandat de la Confédération à l'intention de la Nagra pour l'étape 3

La Confédération a demandé à la Nagra de préciser l'agencement des infrastructures de surface à l'étape 3, de désigner les emplacements des installations d'accès auxiliaires, de détailler les modalités de raccordement aux réseaux existants ainsi que de tenir compte des préoccupations des régions au sujet des aires de chantiers.

Pour la planification des infrastructures de surface, la Nagra a formulé deux propositions pour Jura-est, quatre pour le Nord des Lägern et quatre pour Zurich nord-est. Elle les a publiées en mai 2019. Ces propositions reposent sur les résultats de la collaboration avec les régions. Pour plus de précisions à ce sujet, voir les fiches thématiques (en allemand) pour Jura-est (PDF), Nord des Lägern (PDF) et Zurich nord-est (PDF).

L'avis des régions permettra d'affiner les propositions

Les régions peuvent à présent débattre des différentes variantes, voir quel projet s'intégrerait le mieux dans leur région ou formuler d'autres propositions. Les prises de position des régions sont attendues d'ici à 2021. Elles serviront de base à la Nagra pour élaborer des projets concrets. La collaboration avec les régions d'implantation doit assurer que les besoins des populations locales sont pris en compte de manière optimale. La Nagra prend en considération les préoccupations de la population, des autorités et des cantons du mieux qu'elle peut, à condition qu'elles soient réalisables eu égard à la législation et à la sûreté, et pour un coût supportable. C'est vraisemblablement en 2022 que la Nagra annoncera quelle région d'implantation est la plus appropriée pour la construction d'un dépôt en profondeur. Elle entend ensuite poursuivre l'élaboration des projets, en collaboration avec la région concernée, puis compiler et soumettre la demande d'autorisation générale en 2024.

En savoir plus

Site Web sur l'infrastructure de surface (Nagra)

Communiqué de presse sur les conférences régionales de l'étape 3 (DETEC)

Site Web sur la participation régionale (OFEN)

Conférence régionale Jura-est (en allemand)

Conférence régionale Nord des Lägern (en allemand)

Conférence régionale Zurich nord-est (en allemand)

Brochure « Oberflächeninfrastruktur für geologische Tiefenlagerung – Vorschläge zur Konkretisierung » (en allemand, Nagra)

Fiche d'information sur les propositions de la Nagra concernant les infrastructures de surface dans le domaine Jura-est (en allemand, Nagra)

Fiche d'information sur les propositions de la Nagra concernant les infrastructures de surface dans le domaine Nord des Lägern (en allemand, Nagra)

Fiche d'information sur les propositions de la Nagra concernant les infrastructures de surface dans le domaine Zurich nord-est (en allemand, Nagra)

Fiche d'information sur une unité de conditionnement en dehors de la domaine d'implantation (en allemand, Nagra)

Rapport NAB 19-08: « Sachplan geologische Tiefenlager Etappe 3: Vorschläge zur Konkretisierung der Elemente der Oberflächeninfrastruktur der geologischen Tiefenlager – Teil 1: Einführung und Grundlagen » (en allemand, Nagra)

Rapport NAB 19-08: « Sachplan geologische Tiefenlager Etappe 3: Vorschläge zur Konkretisierung der Elemente der Oberflächeninfrastruktur der geologischen Tiefenlager – Teil 2: Standortspezifische Vorschläge » (en allemand, Nagra)

Rapport NAB 19-19: « Sachplan geologische Tiefenlager Etappe 3: Platzierung der Haupterschliessungsbereiche (HEB) in den Standortgebieten Jura Ost, Nördlich Lägern und Zürich Nordost » (en allemand, Nagra)

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