Glossar

 

Où stocker les déchets ?

La question de l’emplacement des sites de stockage devrait être résolue dans les années qui viennent. La troisième et dernière étape de la procédure de sélection est actuellement en cours.

La procédure qui aboutira à la sélection d’un ou de deux sites pour des dépôts géologiques en profondeur est décrite dans la conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». Ce dernier a été mis en vigueur par le Conseil fédéral en avril 2008. La procédure comprend trois étapes et se déroule sous la conduite des autorités fédérales (page Plan sectoriel de l’OFEN).

La première étape (2008 - 2011) de la sélection des sites a permis de définir les grandes régions qui, du point de vue géologique, conviendraient à la construction de dépôts profonds, en respectant les exigences de sûreté. La deuxième étape (2008 à 2018) est achevée. Elle a consisté à élaborer les projets de dépôt et à comparer les six domaines d’implantation géologiques envisagés afin de les délimiter encore plus précisément. Le critère de décision prépondérant est la sûreté du dépôt.

L’une des principales composantes de la deuxième étape a en outre été la participation régionale: les représentantes et les représentants des régions d’implantation ont été invités à faire part leurs préoccupations. Sur la base des prises de position des conférences régionales, la Nagra a désigné entre septembre 2013 et fin mai 2014, dans chacun des six domaines d’implantation, au moins une aire d’implantation pour les installations de surface d’un éventuel dépôt géologique profond.

Une évaluation comparative des domaines d’implantation géologiques sous l’angle de la sûreté a également été réalisée au cours de l’étape 2, sur la base des exigences posées par la Confédération. Les résultats obtenus ont conduit la Nagra à proposer au début de 2015 de poursuivre l’étude des domaines de Jura-est et Zurich nord-est à l’étape 3. Ces deux domaines conviennent à la construction d'un dépôt géologique profond tant pour les déchets de haute activité (DHA) que pour les déchets de faible et de moyenne activité (DFMA). On peut également y envisager l’implantation d’un dépôt combiné.

L'IFSN a examiné les propositions de la Nagra et a conclu que le domaine Nord des Lägern devait être lui aussi pris en compte à l’étape 3 (expertise IFSN). La Commission de sécurité nucléaire (CSN) et le Comité des cantons sont parvenus aux mêmes conclusions (prise de position CSN). Le Conseil fédéral a pris sa décision concernant l'étape 2 à l'issue d'une procédure de consultation publique, le 21 novembre 2018 (communiqué de presse du DETEC). Il y a arrêté que les trois domaines devaient être étudiés en profondeur.

L’étape 3 est en cours actuellement. Pour la Nagra, il s’agit d’étudier plus en détail les domaines d’implantation Jura-estNord des Lägern et Zurich nord-est. Elle a en outre pour tâche d’optimiser, en poursuivant sa collaboration avec les régions et les cantons, la conception des infrastructures de surface et de désigner des emplacements pour les installations d’accès auxiliaires. En se fondant sur les résultats des études géologiques, la Nagra annoncera, en 2022 environ, pour quels domaines d’implantation elle entend déposer des demandes d’autorisation générales pour un dépôt DHA et un dépôt DFMA ou un dépôt combiné. Il lui faudra environ deux ans pour élaborer ces demandes, qu’elle soumettra probablement en 2024.

La procédure aboutira, vraisemblablement en 2029, à la décision du Conseil fédéral et à l’octroi des autorisations générales nécessaires pour les dépôts profonds. La décision du Conseil fédéral devra être approuvée par le Parlement (environ 2030). Elle est soumise au référendum facultatif (vote sur l'éventuel référendum en 2031 environ).

Nous utilisons des cookies pour améliorer nos services. En poursuivant la navigation, vous y consentez. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les aspects juridiques et la protection des données. En savoir plus sur la protection juridique et la protection des données ici
Accepter