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28.06.2006

Dépôts géologiques profonds sûrs pour les déchets de haute activité: confirmation de la faisabilité

Le Conseil fédéral a approuvé, le 28 juin 2006, la démonstration de la faisabilité du stockage en couches géologiques profondes pour les déchets de haute activité.

Il confirme ainsi que la réalisation d’un dépôt géologique pour les déchets de haute activité, les assemblages combustibles usés et les déchets de moyenne activité à vie longue est d’une manière générale possible en Suisse. Les organes fédéraux chargés des questions de sûreté ainsi que d’autres experts, nationaux et internationaux, ont étudié en détail les documents publiés et en ont recommandé l’approbation au Conseil fédéral. La décision prise aujourd’hui à Berne marque une étape-clé pour l’évacuation des déchets radioactifs en Suisse. Dès que le Conseil fédéral aura arrêté les conditions dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», la procédure de sélection d’un site concret pourra commencer. La Nagra prépare actuellement des bases techniques en vue de cette procédure, qui sera placée sous la direction de l’Office fédéral de l’énergie.

La Nagra a démontré la faisabilité du stockage géologique en prenant l’exemple des Argiles à Opalinus dans le Weinland zurichois. La démonstration a fait l’objet de divers rapports techniques publiés en 2002. La roche et la région ont été choisies en 1994 avec l’approbation des autorités fédérales, sur la base de travaux sur le terrain et d’une vaste procédure de sélection. Les résultats scientifiques prouvent que les Argiles à Opalinus dans la région considérée se prêtent à l’aménagement d’un dépôt en couches géologiques profondes destiné aux déchets de haute activité et satisfont aux objectifs de protection et aux critères énoncés par la Confédération. Dès lors, la Nagra a demandé au Conseil fédéral, à fin 2002, d’approuver la démonstration de la faisabilité. 

Étudiée en détail de 2003 à 2005, la documentation technique a reçu un avis positif des autorités de la Confédération chargées de la sûreté: Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), Commission de gestion des déchets radioactifs (CGD), Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA) ainsi que par des experts internationaux de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). De plus, le «Arbeitskreis Auswahlverfahren Endlagerstandorte» (AkEnd; cercle de travail Procédure de sélection de sites pour le stockage final) en Allemagne s’est félicité de la procédure de sélection suisse.  

Valeur de la décision

La loi sur l’énergie nucléaire exige que l’évacuation sûre des déchets radioactifs soit prouvée. L’approbation de la démonstration de faisabilité constitue une étape-clé pour l’évacuation de ces déchets en Suisse. La Nagra est heureuse de la décision du Conseil fédéral et y voit un témoignage de confiance dans les travaux de recherche qu’elle mène depuis plus de 30 ans. 

Procédure pour la sélection d’un site

En 2002, la Nagra avait en outre demandé d’axer les investigations supplémentaires sur les Argiles à Opalinus et sur le site potentiel du Weinland zurichois. En dépit de l’appréciation positive de la démonstration de faisabilité sur le plan matériel, le Conseil fédéral a refusé cette proposition. En effet, il avait décidé dans l’intervalle de mener une procédure de plan sectoriel à ce propos.

Une procédure publique, qui verra la participation des cantons, des régions étrangères limitrophes et de la population, visera à étudier d’autres sites possibles avant que le choix définitif ne soit opéré.

Contact  
Hans Issler, Président de la Nagra 056 437 12 22 / 079 663 63 50
Markus Fritschi, Membre de la direction 056 437 13 07 / 079 663 37 16
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