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Comment se déroule la recherche du meilleur site pour un dépôt en profondeur ?

La recherche du site se prêtant le mieux à la construction d’un dépôt profond est définie dans une procédure de plan sectoriel de la Confédération. Sur cette base, la Nagra est chargée d’élaborer une proposition de site d’ici à 2022.

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Découvrez dans notre film expliquant comment se déroule la recherche du meilleur site.

Pour assurer la protection de l’homme et de l’environnement, la Suisse va stocker ses déchets radioactifs dans un dépôt en profondeur. La recherche du meilleur site se déroule selon le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». Cette procédure bien étayée est dirigée par la Confédération. Ce sont les conditions dans le sous-sol qui sont déterminantes pour la sûreté du dépôt et non pas celles qui règnent à la surface de la terre. Seuls les aspects relatifs à la géologie et à la sécurité de l’exploitation sont décisifs pour la sûreté, et non pas les considérations politiques. Des aspects socio-économiques et d’aménagement du territoire jouent un rôle pour le projet dans son ensemble, mais ils sont subordonnés à la sûreté.

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Modalités de la participation régionale à la recherche du meilleur site pour un dépôt en profondeur.

Les personnes concernées ont le droit d’être entendues dans le cadre de la procédure de sélection du site. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui est responsable de cette procédure, propose des informations plus détaillées sur la participation régionale.

Trois étapes du plan sectoriel pour trouver meilleur site d’implantation

D’étape en étape, la Nagra a pu approfondir sa connaissance du sous-sol dans les domaines étudiés, éliminer des incertitudes et concrétiser le projet de dépôt. Ces travaux sont destinés à préparer les bases pour la décision du Conseil fédéral relative à la sélection du site.

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La recherche du meilleur site en Suisse se déroule selon le plan sectoriel de la Confédération.

Point de départ de l’étape 1 : une carte vierge de la Suisse

La première étape a consisté à définir des domaines d’implantation qui, sur la base de critères relevant de la sûreté et de la géologie, entraient en ligne de compte pour l’aménagement d’un dépôt en profondeur. La recherche est partie d’une carte vierge de la Suisse, c’est-à-dire que toutes les régions du pays et toutes les formations rocheuses entrant en ligne de compte ont été considérées. C’est ainsi que la Nagra a identifié six domaines d’implantation potentiels, que le Conseil fédéral a définis pour des investigations approfondies.

domaines d implantation geologiques de l etape 1
Les six domaines d’implantation potentiels d’un dépôt en profondeur à la fin de l’étape1 : Randen-sud, Zurich nord-est, Nord des Lägern, Jura-est, Pied sud du Jura et Wellenberg.
Seismische Messungen der Nagra in Sachplanetappe 2
Pour « radiographier » le sous-sol, la Nagra a réalisé des campagnes sismiques à l’étape 2 du plan sectoriel. Photo : Nagra.

Campagnes sismiques à l’étape 2

Au cours de l’étape 2, la Nagra a désigné au moins une aire d’implantation pour l’installation de surface dans chacun des six domaines d’implantation potentiels. Le sous-sol de ces derniers a été examiné notamment à l’aide de mesures sismiques. Ils ont ensuite été comparés du point de vue de la sûreté, sur la base des exigences fixées par les autorités fédérales. À la fin de cette étape, le Conseil fédéral a retenu trois domaines d’implantation potentiels : Jura-est (canton d’Argovie), Nord des Lägern (cantons d’Argovie et de Zurich) et Zurich nord-est (cantons de Thurgovie et de Zurich), avec les aires correspondantes pour l’installation de surface.

domaines d implantation geologiques de l etape 2
Les trois domaines d’implantation potentiels d’un dépôt en profondeur à la fin de l’étape 2 : Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est.
Untersuchung des geologischen Untergrundes mit Tiefbohrungen
La Nagra explore le sous-sol à l’aide de forages en profondeur. Pour savoir plus précisément comment elle le fait, cliquez ici.

Examens approfondis à l’étape 3 incluant des forages en profondeur

Ce sont les trois domaines d’implantation potentiels ci-dessus que la Nagra étudie plus en détail dans le cadre de l’étape 3 du plan sectoriel. Le programme d’investigation englobe les campagnes sismiques et les forages quaternaires, qui ont été réalisés précédemment, ainsi que les forages en profondeur. Ces derniers complètent l’image géologique du sous-sol dans les régions retenues. En se fondant sur les résultats de ces investigations et sur la comparaison des domaines d’implantation du point de vue de la sûreté, la Nagra annoncera en 2022 lequel des trois domaines est le mieux approprié de son point de vue. Elle élaborera ensuite une demande d’autorisation générale pour ce domaine, qu’elle déposera en 2024 environ. Ces travaux sont réalisés selon les exigences formulées par les autorités fédérales.

Bohrkerne im Kernlager der Nagra
Les échantillons de roches provenant des forages en profondeur permettent de « jeter un coup d’œil » dans le sous-sol. Photo : © Comet Photoshopping, Dieter Enz

Qui fait quoi et quelles sont les prochaines étapes ?

Le stockage des déchets radioactifs est une tâche de portée nationale, à laquelle participent de nombreux acteurs.

les acteurs de la procedure du plan sectoriel federal
  • La Nagra planifie et réalise un dépôt en couches géologiques profondes. Elle a procédé à de nombreuses investigations et créé ainsi un solide fondement scientifique. Sur cette base, elle peut proposer le site le mieux approprié et déposer pour celui-ci une demande d’autorisation générale en 2024 environ. Elle utilise toutes les nouvelles connaissances acquises pour la concrétisation du projet de dépôt.
  • L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) accompagne la procédure en qualité d’autorité de surveillance et formule des exigences à l’adresse de la Nagra. Elle est en outre chargée de la vérification de la sûreté et de l’évaluation des propositions de sites d’implantation. La demande d’autorisation générale que déposera la Nagra sera examinée en détail par l’IFSN.
  • L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) dirige la procédure de plan sectoriel, organise la participation régionale et informe sur la progression des travaux. Il invitera en temps opportun les cantons et les services spécialisés fédéraux à prendre position sur la demande de la Nagra.
  • Les cantons, les communes, la population et les organisations intéressées dans les régions d’implantation potentielles ainsi que les États voisins accompagnent la sélection du site et formulent leurs préoccupations dans le cadre de la participation régionale. Dans le cadre d’auditions, ils peuvent prendre position sur les propositions de sites de la Nagra et sur la demande d’autorisation générale. Les conférences régionales sont l’élément central de la participation régionale ; elles prennent également position sur la demande d’autorisation générale.
  • Le Conseil fédéral prend d’une manière générale les décisions concernant les autorisations de construire pour des installations nucléaires, dont font partie aussi les dépôts en profondeur. Il prendra la décision concernant la demande d’autorisation générale de la Nagra en 2029 environ. Cette décision sera ensuite soumise à l’Assemblée fédérale.

La décision du Parlement concernant la demande d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes est soumise au référendum facultatif. Cela signifie: un référendum peut être lancé contre l’octroi de l’autorisation. Ce sont donc les électrices et électeurs qui auront le dernier mot en Suisse (en 2031 environ). Les déchets de faible et de moyenne activité pourront vraisemblablement être stockés dans un dépôt profond à partir de 2050 environ, les déchets de haute activité à partir de 2060.

calendrier pour le depot combine
Quelles sont les prochaines étapes pour le dépôt en profondeur ? Calendrier de la planification, de la construction et du scellement d’un dépôt combiné.

Pour plus d’informations sur la recherche d’un site

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