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Comment se déroule la recherche du meilleur site pour un dépôt en profondeur ?

La recherche du site se prêtant le mieux à la construction d’un dépôt profond est définie dans une procédure de plan sectoriel de la Confédération. Sur cette base, la Nagra est chargée d’élaborer une proposition de site d’implantation d’ici à 2022.

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Découvrez dans notre film comment se déroule la recherche du meilleur site.

Pour assurer la protection de l’homme et de l’environnement, la Suisse va stocker ses déchets radioactifs dans un dépôt en profondeur. La recherche du meilleur site se déroule selon le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». Cette procédure, dont l’élaboration a fait l’objet d’une large consultation, est dirigée par la Confédération. Ce sont les conditions dans le sous-sol qui sont déterminantes pour la sûreté du dépôt et non pas celles qui règnent à la surface de la terre. Seuls les aspects relatifs à la géologie et à la sécurité de l’exploitation sont décisifs pour la sûreté, et non pas les considérations politiques. Même si le projet dans son ensemble recèle des dimensions socio-économique et d’aménagement du territoire, celles-ci sont subordonnées à la sûreté.

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La participation régionale dans le cadre de la procédure de sélection du meilleur site pour un dépôt en profondeur.

Les personnes affectées par le projet ont le droit d’être entendues dans le cadre de la procédure de sélection des sites d’implantation. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la participation régionale sur le site de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui dirige la procédure.

Trois étapes pour trouver le meilleur site

D’étape en étape, la Nagra a pu approfondir sa connaissance du sous-sol dans les régions étudiées, éliminer des incertitudes et affiner le projet de dépôt. Ces travaux vont constituer une base de décision pour le Conseil fédéral lorsque celui-ci devra désigner le site d’implantation.

un depot mais ou
La recherche du meilleur site d’implantation en Suisse se déroule selon le plan sectoriel de la Confédération.

Point de départ de l’étape 1 : une carte vierge de la Suisse

La première étape a consisté à définir des domaines d’implantation où, sur la base de critères relevant de la sûreté et de la géologie, on pouvait envisager de construire un dépôt en profondeur. La recherche est partie d’une carte vierge de la Suisse, c’est-à-dire que toutes les régions du pays et toutes les formations rocheuses entrant en ligne de compte ont été considérées. C’est ainsi que la Nagra a identifié six domaines d’implantation potentiels à examiner de façon plus précise, proposition confirmée par le Conseil fédéral.

domaines d implantation geologiques de l etape 1
Les six domaines d’implantation potentiels d’un dépôt en profondeur à la fin de l’étape1 : Randen-sud, Zurich nord-est, Nord des Lägern, Jura-est, Pied sud du Jura et Wellenberg.
Seismische Messungen der Nagra in Sachplanetappe 2
Pour « radiographier » le sous-sol, la Nagra a réalisé des campagnes sismiques à l’étape 2 du plan sectoriel. Photo : Nagra.

Campagnes sismiques à l’étape 2

Au cours de l’étape 2, la Nagra a désigné au moins une aire d’implantation pour l’installation de surface dans chacun des six domaines d’implantation potentiels. Le sous-sol de ces derniers a été examiné notamment à l’aide de mesures sismiques. Ils ont ensuite été comparés du point de vue de la sûreté, sur la base des exigences fixées par les autorités fédérales. À la fin de cette étape, le Conseil fédéral a retenu trois domaines d’implantation potentiels : Jura-est (canton d’Argovie), Nord des Lägern (cantons d’Argovie et de Zurich) et Zurich nord-est (cantons de Thurgovie et de Zurich), avec les aires correspondantes pour l’installation de surface.

domaines d implantation geologiques de l etape 2
Les trois domaines d’implantation potentiels d’un dépôt en profondeur à la fin de l’étape 2 : Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est.
Untersuchung des geologischen Untergrundes mit Tiefbohrungen
La Nagra explore le sous-sol à l’aide de forages profonds. Pour savoir plus, cliquez ici.

Etape 3 : des forages profonds dans le cadre des investigations approfondies

Ce sont les trois domaines d’implantation potentiels évoqués plus haut que la Nagra étudie en détail dans le cadre de l’étape 3 du plan sectoriel. Le programme d’investigations englobe les campagnes sismiques et les forages quaternaires, qui ont été réalisés précédemment, ainsi que des forages en profondeur. Ces derniers viennent compléter les connaissances du sous-sol géologique dans les régions retenues. En se fondant sur les résultats de ces investigations et sur la comparaison des domaines d’implantation du point de vue de la sûreté, la Nagra annoncera en 2022 lequel des trois domaines est, de son point de vue, le mieux approprié. Elle élaborera ensuite la demande d’autorisation générale correspondante, qu’elle déposera en 2024 environ. Ces travaux sont réalisés selon les exigences formulées par les autorités fédérales.

Bohrkerne im Kernlager der Nagra
Les échantillons de roches provenant des forages en profondeur permettent de voir comment le sous-sol est constitué. Photo : © Comet Photoshopping, Dieter Enz

Qui fait quoi et quelles sont les prochaines étapes ?

Le stockage des déchets radioactifs est une tâche de portée nationale, à laquelle collaborent de nombreux acteurs.

les acteurs de la procedure du plan sectoriel federal
  • La Nagra planifie et réalise un dépôt en couches géologiques profondes. Elle a procédé à de nombreuses investigations et élaboré ainsi un solide fondement scientifique. Sur cette base, elle pourra proposer le site d’implantation le mieux approprié et déposer pour celui-ci une demande d’autorisation générale en 2024 environ. Elle prend continuellement en compte l’avancement de la science pour affiner au fur et à mesure le projet de dépôt.
  • L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est chargée du suivi de la procédure en sa qualité d’autorité de surveillance. En amont, elle formule des exigences à l’adresse de la Nagra, puis elle examine et évalue les propositions de sites qui lui sont communiquées. La demande d’autorisation générale que déposera la Nagra sera examinée en détail par l’IFSN.
  • L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) dirige la procédure de plan sectoriel et organise la participation régionale. Il est responsable de la communication sur la progression des travaux. Il invitera en temps opportun les cantons et les services spécialisés fédéraux à prendre position sur la demande d’autorisation générale de la Nagra.
  • Les cantons, les communes, la population et les organisations intéressées dans les régions d’implantation potentielles ainsi que les États voisins sont impliqués dans la procédure et formulent leurs préoccupations dans le cadre de la participation régionale. Lors des consultations, ils peuvent prendre position sur les propositions de sites de la Nagra et sur la demande d’autorisation générale. Les conférences régionales constituent l’élément central de la participation régionale ; elles prennent également position sur la demande d’autorisation générale.
  • Le Conseil fédéral prend d’une manière générale les décisions relatives à la construction des installations nucléaires, dont font aussi partie les dépôts en profondeur. Sa décision concernant la demande d’autorisation générale de la Nagra interviendra en 2029 environ. Cette décision sera ensuite soumise à l’Assemblée fédérale.

La décision du Parlement concernant la demande d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes est soumise au référendum facultatif. Cela signifie qu’un référendum peut être lancé contre l’octroi de l’autorisation. C’est donc le peuple suisse qui aura le dernier mot (en 2031 environ). Le stockage en profondeur des déchets de faible et de moyenne activité débutera vraisemblablement aux alentours de 2050, celui des déchets de haute activité vers 2060.

calendrier pour le depot combine
Les prochaines étapes : calendrier de la planification, de la construction et de la fermeture d’un dépôt combiné.

Pour plus d’informations sur la procédure de sélection

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