Glossar

 

Directives concernant la protection des données

Généralités

Par « données personnelles », nous entendons toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou morale déterminée ou identifiable. Le traitement inclut toute activité en rapport avec les données personnelles, indépendamment des moyens et des procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la transformation, la communication, l’archivage ou la destruction des données.

Déclaration de traitement de données (charte de confidentialité)

Le site Internet de la Nagra respecte la sphère privée de ses utilisatrices et utilisateurs. Les données résultant de l’accès au site sont limitées au strict minimum nécessaire pour la gestion de celui-ci. Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement en relation avec des commandes.

Les adresses électroniques ou les informations personnelles qui nous parviennent ne sont ni vendues ni transmises à autrui d’une quelconque autre manière. Elles sont protégées contre les utilisations non autorisées, grâce à des mesures d’ordres technique et organisationnel. Les données qui ont perdu leur raison d’être sont périodiquement éliminées ou sont effacées sur demande (principe de l’adresse à usage unique).

La Nagra s’engage à protéger votre sphère privée selon la législation en vigueur, par le biais du secret d’affaires et du droit sur la protection des données.

Nous vous prions de prendre note que la communication par courriel se déroule parfois de manière ouverte et non cryptée. Il ne peut par conséquent pas être exclu que des données envoyées de la sorte puissent être consultées par des tiers et que la prise de contact avec la Nagra soit traçable.

Le droit suisse sur la protection des données (LPD) est applicable. Nous attirons en outre l’attention sur d’autres règles juridiques applicables issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Consultation du site Web

Notre serveur Web saisit automatiquement, sur la base de nos intérêts légitimes, des informations concernant les consultations de notre site (p. ex. navigateur utilisé, système d’exploitation, fournisseur de services Internet (ISP), adresse IP, date et heure de l’accès au site). Ces données nous permettent d’améliorer constamment la convivialité de notre site et d’en optimiser les contenus. Ces informations ne permettent pas en règle générale d’identifier un visiteur et ne sont par conséquent pas des données à caractère personnel.

Traitement

La Nagra peut traiter les catégories suivantes de données personnelles, mais elle se limite au strict nécessaire.

La Nagra traite des données de ses clients. Celles-ci englobent notamment :

  • Données personnelles
  • Données de marketing
  • Données techniques
  • La Nagra traite des données relatives à des personnes intéressées et aux visiteurs.

Source

Pour remplir les objectifs définis dans la présente déclaration relative à la protection des données (voir sous Objectifs), la Nagra peut collecter des données personnelles provenant des sources suivantes :

  • Données personnelles qui nous sont communiquées, par exemple dans le cadre de la création d’une relation d’affaires ou sur notre site Web.
  • Données personnelles en rapport avec des prestations fournies et communiquées par le biais de l’infrastructure technique ou de procédures impliquant une répartition des tâches, par exemple dans le cadre de notre site Web ou de la coopération avec des fournisseurs tiers.
  • Données personnelles provenant de sources tierces.

Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles dépend de l’obligation légale à ce propos (selon la base légale applicable, cette durée peut être de cinq ou dix ans, voire davantage) ou du but du traitement des données concerné.

Objectifs

La Nagra peut traiter les données personnelles énumérées sous Traitement pour fournir ses prestations ainsi que pour atteindre ses propres objectifs et ceux qui sont prévus par la loi.
Ceux-ci englobent notamment :

  • Exécution, traitement et gestion de prestations
  • Statistiques, planification ou bases décisionnelles (p. ex. détermination de données relatives à l’utilisation de prestations, taux d’utilisation).
  • Surveillance et pilotage de risques, contrôle, ouverture et déroulement des relations commerciales (p. ex. risques du marché ou liés aux opérations).
  • Marketing, études de marché, encadrement global, conseils et informations relatifs à l’offre de prestations (p. ex. sponsoring, détermination de la satisfaction de la clientèle, besoins ou comportement des clients, évaluation du potentiel client ou du marché).

Newsletter

Notre newsletter n’est envoyée qu’aux personnes qui en ont expressément exprimé le souhait.

Si vous êtes abonné-e à notre newsletter, les données personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription sont utilisées pour l’envoi personnalisé de ces courriers. Les abonnés peuvent retirer leur consentement concernant l’envoi d’informations de marketing. Pour ce faire, il leur suffit de cliquer sur le lien correspondant au bas de chaque courriel ou d’envoyer un message à .

La gestion et l’envoi de notre newsletter se fait à l’aide du logiciel eMarketing Suite de l’entreprise emarsys eMarketing Systems AG (Vienne). Le recours à ce logiciel nous indique si le courriel a été ouvert et quand, et quels liens ont été activés. Grâce à Emarsys, nous pouvons répartir les destinataires dans différentes catégories. Pour de plus amples informations à ce sujet, voir ici. Si vous ne souhaitez pas que vos données fassent l’objet d’une analyse, vous devez annuler votre abonnement à la newsletter.

L’inscription à notre newsletter se fait selon une procédure double (double opt-in). Cela signifie que, après vous être inscrit-e, vous recevez un courriel vous demandant de confirmer l’inscription. Cette confirmation est nécessaire afin d’empêcher que des tiers ne puissent s’inscrire avec l’adresse électronique d’autrui.

L’inscription à la newsletter est enregistrée pour conserver une trace de la procédure ainsi que l’exige la loi. À cet effet, la date et l’heure de l’inscription et de la confirmation sont sauvegardées, tout comme l’adresse IP. La modification de vos données personnelles est également enregistrée.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Web (cookies de session ainsi que cookies temporaires et permanents). Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement lorsque vous visitez notre site et qui sont sauvegardés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Un cookie ne signifie pas toujours que vous pouvez être identifié-e.

L’utilisation de cookies a pour objet, d’une part, de connaître la fréquence d’utilisation, le nombre d’utilisateurs et leur comportement sur notre site Web et, d’autre part, d’améliorer la sécurité d’utilisation de notre site et la convivialité de notre offre d’informations. Dès que vous quittez notre site, les cookies sont automatiquement supprimés.

Pour optimiser la convivialité du site, nous recourons en outre à des cookies temporaires, qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile pendant une durée déterminée. Lorsque vous consultez à nouveau notre site afin de solliciter nos services, le système se rappelle de votre visite précédente. Les données et configurations sont mémorisées afin d’éviter une nouvelle saisie.
Notez que vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. Suite à la désactivation complète des cookies, il est toutefois possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

Si vous poursuivez l’utilisation de notre site Web et/ou si vous acceptez notre déclaration relative à la protection des données, vous consentez également à l’installation de cookies et à la collecte, la sauvegarde et l’exploitation de vos données personnelles, même après la fin de la session de consultation. Vous avez la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment. Il vous suffit de modifier la configuration de votre navigateur pour refuser les cookies de fournisseurs tiers.

Google Analytics et Google Ads

Notre site Web utilise le service d’analyse Web Google Analytics de Google LLC, États-Unis. Google Analytics utilise des cookies (voir sous Cookies). Ces derniers permettent une analyse de l’utilisation de l’offre sur notre site, y compris des adresses IP par Google aux États-Unis. Nous soulignons que, sur le présent site Web, le code « gat._anonymizeIp(); » a été installé afin de permettre la saisie anonyme des adresses IP (on parle de masquage d’IP ou IP-masking). Si l’option pour rendre les données anonymes est activée, Google tronque les adresse IP dans les États membres de l’Union européenne et dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Il n’est dès lors plus possible de déduire votre identité. Ce n’est qu’à titre exceptionnel que l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est tronquée. Google applique les dispositions de protection des données de l’accord « Swiss-USA Privacy Shield », ce qui garantit un niveau de confidentialité adéquat. Google utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation de nos pages Web, rédiger pour nous des rapports à ce propos et fournir d’autres prestations à notre intention dans ce domaine. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr, y compris concernant la possibilité de désactiver Google Analytics en cliquant sur le lien http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Un cookie est utilisé également par Google Ads Conversion Tracking à des fins statistiques. Il est sauvegardé sur votre ordinateur pendant 30 jours après que vous ayez cliqué sur une annonce Google Ads. Les informations récoltées en l’occurrence se limitent au nombre total d’utilisateurs qui ont d’abord cliqué sur l’annonce puis ont été transférés vers un site doté d’un tag de suivi des conversions. Aucune information permettant l’identification personnelle des utilisateurs n’est toutefois communiquée. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par une configuration ad hoc de votre navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du présent site Web.

En consultant ce dernier, vous acceptez le traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière décrite ci-dessus et dans le but expliqué plus haut.

YouTube

Pour l’intégration de vidéos, nous utilisons notamment le fournisseur YouTube. YouTube est géré par YouTube LLC, États-Unis. YouTube est représenté par Google LLC, États-Unis.

Certaines de nos pages Web contiennent des vidéos intégrées du fournisseur YouTube. Lorsque vous accédez à une telle page, une liaison est établie avec les serveurs de YouTube. Des informations concernant la page visitée sont alors transmises au serveur concerné. Si vous êtes connecté en qualité de membre YouTube, YouTube attribue cette information à votre compte d’utilisateur personnel. Lorsque vous utilisez le plugin, par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage d’une vidéo, l’information est également attribuée à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cette attribution, déconnectez-vous, avant d’utiliser notre site Web, de votre compte d’utilisateur YouTube et d’autres comptes d’utilisateurs des entreprises YouTube LLC et Google LLC, et supprimez les cookies concernés de ces entreprises.

Pour connaître plus précisément le but et l’ampleur du relevé de données, le traitement et l’utilisation des données par YouTube ainsi que vos droits à cet égard et vos possibilités de configuration, voir les règles de sécurité de YouTube www.google.de/intl/de/policies/privacy/

Cryptage SSL (protocole HTTPS)

Les opérateurs de sites Web utilisent un cryptage SSL pour protéger au mieux vos données lors du transfert. Vous reconnaissez la mise en œuvre de cryptages au préfixe «https://» dans le lien du site se trouvant dans la barre d’adresse de votre navigateur. Les pages non cryptées ont un préfixe «http://».

Le cryptage SSL protège toutes les données que vous transmettez à un tel site, par exemple si vous déposez une demande ou ouvrez une session. Il empêche des tiers de lire les informations.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, des données d’identification (p. ex. formule d’appel, nom), des données de contact (p. ex. courriel, numéro de téléphone, adresse) et des communications peuvent nous être transmises. Nous utilisons ces informations pour l’exécution d’obligations contractuelles ou pour procéder à des mesures précontractuelles, par exemple entrer en contact avec des personnes, traiter une demande concrète ou donner des renseignements sur nos prestations.

Liens vers d’autres sites Web

Le site de la Nagra comprend des liens vers les sites Web d’autres fournisseurs. La Nagra n’a pas vérifié ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni des éventuelles prestations qui y sont offertes.

Exclusion de responsabilité

La Nagra décline expressément toute responsabilité (y compris la négligence), dans la mesure permise par la loi, pour tout dommage ou dommage consécutif, de quelque nature que ce soit, qui pourrait découler de l’accès au présent site Web ou de son utilisation ainsi que de tout autre site lié au présent.

Droit d’auteur, des marques, de licence et autres droits

Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur. Le téléchargement ou l’impression de pages isolées et/ou de rubriques du site est autorisé, à condition qu’aucune indication protégée par la loi ne soit retirée. La Nagra conserve tous les droits de propriété. La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en lien ou l’utilisation du site Web à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la Nagra.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants:

  • Obtenir des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant et que nous détenons. Vous avez en particulier le droit d’obtenir des informations sur les finalités du traitement que nous effectuons, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée prévue de conservation des données, l’existence d’un droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données, l’existence d’un droit de s’opposer à ce traitement, le droit de transmettre une réclamation, la source de vos données (lorsqu’elles n’ont pas été collectées par nous) ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente (art. 15 RGPD). Si la charge de travail est disproportionnée, nous nous réservons le droit de vous demander au préalable une pièce de légitimation ainsi que la prise en charge des frais effectifs.
  • Demander la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes qui sont enregistrées chez nous ou obtenir qu’elles soient complétées (art. 16 RGPD).
  • Exiger l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 17 RGPD).
  • Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si vous contestez leur exactitude, si le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à leur effacement (et qu’il s’agit de données dont nous n’avons plus besoin), car vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou que vous vous êtes opposé-e au traitement en vertu de l’art. 21 RGPD (art. 18 RGPD).
  • Obtenir la remise de vos données à caractère personnel (que vous avez mises à notre disposition) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou la transmission de ces données à un autre responsable du traitement (art. 20 RGPD).
  • Révoquer à tout moment votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles. La conséquence sera que nous n’aurons plus le droit à l’avenir de poursuivre le traitement des données concerné par ledit consentement (art. 7, al. 3, RGPD).
  • Transmettre une réclamation à une autorité de contrôle (voir ci-dessous) (art. 77 RGPD).

Droit d’opposition

Si vos données à caractère personnel sont traitées en vertu d’intérêts légitimes selon l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f, RGPD, vous avez le droit, en vertu de l’art. 21 RGPD, de faire opposition à leur traitement, à condition qu’il existe des raisons tenant à votre situation particulière ou que vous vous opposiez au traitement à des fins de prospection. Dans ce dernier cas de figure, vous avez un droit général de faire opposition, qui ne requiert pas la précision d’une situation particulière.

Sécurité des données

La Nagra recourt à des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel afin de protéger les données en notre possession contre la manipulation, la perte, la destruction ou contre l’accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées, en suivant les développements technologiques.

Responsable de la protection des données

Reto Beutler

Nagra
Hardstrasse 73
5430 Wettingen
Suisse

Autorité de contrôle

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

Mise à jour et modifications de la présente déclaration relative à la protection des données

Nous pouvons modifier ou adapter à tout moment la présente déclaration relative à la protection des données. La version actuelle de cette déclaration est accessible à l’adresse https://www.nagra.ch/fr/directives-concernant-la-protection-des-donnees.htm.

Wettingen, 15.04.2019, Version 1

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