Calendrier

2008

Approbation de la partie Conception générale du plan sectoriel Dépôts en couches géologiques profonds par le Conseil fédéral le 2ème avril.

Jusqu'en 2019/20

Mise en œuvre du plan sectoriel.

• Etape 1: Sélection de domaines d'implantation géologiques.

• Etape 2: Sélection d'au moins deux sites d'implantation.

• Etape 3: Sélection des sites et procédure d'autorisation générale.

Jusqu'en 2019/20

Jusqu'en 2020/21

Approbation de l'autorisation générale par le Parlament.

• Le cas échéant décision du peuple.

Autorisation des études géologiques.

• Autorisation de construire le laboratoire souterrain du site d'implantation.

• L'autorisation de construire peut être contestée devant le Tribunal administratif fédéral puis devant le Tribunal fédéral.

Jusqu'en 2027/40

DFMA

Etudes complémentaires, construction de galeries d'accès – l'exploration souterraine étant incluse.

• Construction et exploitation du laboratoire souterrain du site d'implantation ainsi que procédure d'autorisation de construire un dépôt en couches géologiques profondes.

• L'autorisation de construire peut être contestée devant le Tribunal administratif fédéral puis devant le Tribunal fédéral.

Construction des cavernes de stockage et autorisation d'exploitation.

• L'autorisation d'exploitation est préparée et octroyée durant la phase de construction.

• L'autorisation peut être contestée devant le Tribunal administratif fédéral puis devant le Tribunal fédéral.

Jusqu'en 2037/50

DHA

Etudes complémentaires, construction de galeries d'accès – l'exploration souterraine étant incluse.

• Construction et exploitation du laboratoire souterrain du site d'implantation ainsi que procédure d'autorisation de construire un dépôt en couches géologiques profondes.

• L'autorisation de construire peut être contestée devant le Tribunal administratif fédéral puis devant le Tribunal fédéral.

Construction des galeries de stockage et autorisation d'exploitation.

• L'autorisation d'exploitation est préparée et octroyée durant la phase de construction.

• L'autorisation peut être contestée devant le Tribunal administratif fédéral puis devant le Tribunal fédéral.

Dès 2030

Mise en service la plus précoce du dépôt en couches géologiques profondes pour DFMA.

Dès 2040

Mise en service la plus précoce du dépôt en couches géologiques profondes pour DHA.