Où évacuer?
MENU_Sélection de sites
MENU_Choix de sites
MENU_Surveillance
MENU_Calendrier
MENU_Participation
MENU_Impacts socio-économiques
MENU_Domaines d'implantation DHA
MENU_Zurich nord-est
MENU_Nord des Lägern
MENU_Jura-est
MENU_Domaines d'implantation DFMA
MENU_Südranden
MENU_Zurich nord-est
MENU_Nord des Lägern
MENU_Jura-est
MENU_Pied sud du Jura
MENU_Wellenberg
MENU_Aires d’implantation
MENU_Déroulement de la coopération
MENU_Exigences posées
MENU_Sciences de la Terre
MENU_Géologie de la Suisse
MENU_Roches
MENU_Les roches magmatiques
MENU_Granite
MENU_Basalte
MENU_Aplite et lamprophyre
MENU_Roches sédimentaires
MENU_Poudingue (conglomérat)
MENU_Grès
MENU_Marne de la Molasse
MENU_Argilite
MENU_Verrucano
MENU_Calcaire
MENU_Anhydrite et gypse
MENU_Roches métamorphiques
MENU_Gneiss
MENU_Schiste
MENU_Marbre
MENU_Forages
MENU_Sismique
MENU_Construction de tunnels
MENU_Séismes
Sélection de sites
La procédure à suivre pour la recherche de sites est donnée par la «Conception générale» du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Ce document définit aussi les critères en la matière, les responsabilités, les participations possibles et le calendrier.
Pour en savoir plus:
Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes, conception générale» (6.6 MB)
Office fédéral de l'énergie: Procédure de sélection pour dépôts en couches géologiques profondes
Déroulement:
Le choix du site s'opère en trois étapes. La direction de la procédure incombe à la Confédération. La première étape consiste à définir des domaines géologiques où un dépôt profond peut être envisagé. Au cours de la deuxième étape, la Nagra concrétise les projets de dépôt en collaboration avec les régions concernées et en incluant les autorités compétentes. Les sites possibles sont étudiés et comparés, avec l'objectif de réduire le choix à au moins deux sites potentiels pour un dépôt de déchets de haute activité et deux sites potentiels pour un dépôt de déchets de faible et moyenne activité. Au cours de la troisième étape, les possibilités restantes seront encore comparées de manière approfondie, et les sites de dépôt seront proposés sur la base des résultats acquis. Le Conseil fédéral et le Parlement décideront des autorisations générales. Un référendum peut être lancé contre leur octroi.
Qui fait quoi?
- L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a la haute main sur les procédures liées au plan sectoriel et aux autorisations générales. Il dirige et coordonne les procédures et organise les participations régionales. En outre, il informe le public sur l’état des travaux.
- Les cantons soutiennent l’OFEN dans le cadre des participations régionales. En outre, ils adaptent au besoin les plans directeurs cantonaux.
- Dans le cadre du processus de participation, les communes se trouvant dans les régions d’implantation possibles déposent leur demandes et sont intégrées de manière continue dans le processus de collaboration.
- Dans le cadre des consultations prévues par le Plan sectoriel, la population, les cantons, les organisations intéressées, ainsi que les Etats voisins ont la possibilité de prendre position sur les propositions de sites et sur les rapports de résultats.
- La Nagra joue le rôle d’expert spécialisé. Elle prépare les bases scientifiques (sciences de la Terre) et propose des domaines d’implantation possibles, elle réalise les investigations nécessaires et concrétise les projets de dépôts.
- L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (l'IFSN) accompagne et contrôle les propositions de la Nagra pour ce qui concerne les techniques de sûreté, avant que le Parlement et le Conseil fédéral ne prennent leurs décisions.
- Le Conseil fédéral prend les décisions d’autorisations de construire les installations nucléaires, dont les dépôts en profondeur font partie. Un référendum peut être lancé contre l’octroi d’une autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes. Dans ce cas, ce sont les électeurs et électrices qui ont le dernier mot.
Instances participant à la procédure de sélection d’un site
