Glossar

 

Le programme de gestion

L’article 32 de la Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) exige des producteurs de déchets un programme de gestion.

Selon l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), ce programme doit être mis à jour et adapté tous les cinq ans. Il comprend une description des différentes étapes de travail  nécessaires pour parvenir au stockage en couches géologiques profondes des déchets radioactifs, y compris le calendrier correspondant, et s’adresse en premier lieu aux autorités.

Ce programme est contrôlé par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (ISFN), et approuvé par le Conseil fédéral. Conjointement avec le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» et les deux fonds de financement, il fournit les conditions-cadres nécessaires pour garantir et financer sur la durée la gestion des déchets radioactifs.

Aperçu simplifié des différentes étapes du programme de gestion.

 

Article 52.1 de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire

Le programme de gestion des déchets doit fournir des indications sur:

  • la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs
  • les dépôts en couches géologiques profondes nécessaires et la manière dont ils sont conçus
  • l’attribution des déchets à ces dépôts
  • le plan de réalisation de ces dépôts
  • la durée du stockage intermédiaire et la capacité requise dans ces entrepôts
  • le plan financier de l’ensemble des travaux de gestion jusqu’à la mise hors service des installations nucléaires
  • le concept d’information