Participation

La procédure de sélection de sites doit se dérouler de manière aussi transparente que possible, afin d’obtenir une large acceptation publique des dépôts en profondeur. C’est pourquoi la «Conception générale» du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» a été mise en consultation très tôt, au stade de l’ébauche, auprès des cantons et même d’états voisins. Les organisations et la population ont également pu s’exprimer lors d’ateliers et dans des groupes de réflexion. Après sa mise au net, le document a été soumis à une enquête publique. Le plan sectoriel a été approuvé le 2 avril 2008.

De telles consultations, qui fournissent aux cantons, à des organisations et à la population l’occasion de s’exprimer durant trois mois sur les propositions émises, auront lieu pour chacune des trois étapes du plan sectoriel.

Au début de la première étape, la Confédération a contacté les cantons concernés et formé une sous-commission des cantons. Elle accompagne la Confédération dans tout le processus de sélection et donne ses recommandations. Les Etats voisins sont également informés à chaque étape. Dans les régions d’implantation, les communes sont en permanence associées à la collaboration. La population est régulièrement informée de la procédure en cours.

La participation régionale permet à la population de se prononcer et de déposer ses demandes à partir de la deuxième étape, par le biais de conférences régionales et de leurs groupes spécialisés. Actuellement, les conférences régionales peuvent se prononcer surtout en rapport avec les aires d’implantation de l’installation de surface pour le dépôt profond. En collaboration avec la Nagra, elles sélectionnent le site et en définissent l’aménagement.

A la fin de la troisième étape, il y a la possibilité de déposer un référendum au niveau national contre l’autorisation générale accordée par le Conseil fédéral et approuvée par le Parlement.

Pour en savoir plus:

Office fédéral de l'énergie: Participation régionale