Glossar

 

La procédure participative

La procédure de sélection des sites doit se dérouler de manière aussi transparente que possible afin que les dépôts en profondeur fassent l’objet d’une large acceptation sociale.

C’est pourquoi, dès avant le début de la procédure, la «Conception générale» du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», encore au stade d’ébauche, a été mise en consultation auprès des cantons et même des états voisins. Les organisations concernées et la population ont également pu s’exprimer lors d’ateliers et dans des groupes de réflexion. Après sa mise au net, le document a été soumis à une enquête publique. Le plan sectoriel a été approuvé le 2 avril 2008.

De telles consultations, qui fournissent aux cantons, aux organisations concernées et à la population l’occasion de s’exprimer durant trois mois sur les propositions émises, sont prévues à chacune des trois étapes du plan sectoriel.

Au début de la première étape, la Confédération a contacté les cantons concernés et formé une sous-commission des cantons. Celle-ci accompagne la Confédération tout au long du processus de sélection et effectue des recommandations. Les Etats voisins sont également informés à chaque étape. Dans les régions d’implantation, les communes sont en permanence associées au processus de coopération. La population est régulièrement informée de la procédure en cours.

La participation régionale permet à la population de s’impliquer, dès l’étape 2, dans le cadre des conférences régionales et de leurs groupes d’experts, ainsi que d’exprimer ses préoccupations. C’est en particulier lors de la définition des aires d’implantation pour les installations de surface du dépôt profond que les conférences régionales peuvent faire valoir leur point de vue.

Sur la base des prises de position des conférences régionales, la Nagra a désigné, entre 2013 et fin mai 2014, dans chacune des six régions d’implantation, au moins une aire d’implantation pour les installations de surface d’un éventuel dépôt profond. Elle a en outre préparé les études de planification correspondantes.

La participation régionale et ainsi l’étroite coopération avec les régions d’implantation restantes se poursuivront au cours de l’étape 3, et avec elles la concrétisation des infrastructures de surface dans la perspective de la demande d’autorisation générale. Il s’agira notamment de décider de l’emplacement des chantiers de construction ou des têtes de puits.