Glossar

 

Choix de sites

Le choix d’un site pour un dépôt en couches géologiques profondes s’effectue selon la procédure du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», conformément à la Loi sur l’énergie nucléaire et à la Loi sur l’aménagement du territoire.


La procédure déterminée par la Confédération a pour but d'identifier des sites pour les dépôts géologiques en profondeur selon un processus basé sur un large consensus. La priorité absolue est accordée à la sûreté, mais les aspects socio-économiques et les questions de gestion du territoire y sont également pris en compte.

Il s’agit d’identifier des sites sûrs, qui remplissent tous les objectifs de protection et peuvent être réalisés à des coûts raisonnables en intégrant les contraintes liées à l’aménagement du territoire. Le plan sectoriel permet de prendre en compte de manière coordonnée tous les impacts potentiels des dépôts en couches géologiques profondes sur l’environnement; il garantit aussi, à un stade précoce de la procédure, une participation des cantons, des communes et des autorités des pays voisins, ainsi que de la population et des organisations intéressées.

A quel stade nous trouvons-nous actuellement?

Dans le cadre du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », la Nagra a proposé le 30 janvier 2015 de poursuivre l’étude des domaines d’implantation de Zurich nord-est et de Jura-est au cours de l’étape 3. Dans ce but et conformément aux exigences de la Confédération, elle a évalué et comparé sous l’angle de la sûreté tous les domaines d’implantation.

Les deux domaines proposés peuvent accueillir tant à un dépôt géologique profond pour déchets de faible et de moyenne activité (DFMA) qu’un dépôt pour déchets de haute activité (DHA). Actuellement, les propositions de la Nagra sont examinées par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).